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Mentions Légales CGU & CGV 

Ce site appartient à
Marie Marchand (société TheraForma), 154 impas se des sansonnets, 83340 Flassans-sur-Issole. France
marmarie@hotmail.fr
06 66 65 37 09
Entreprise individuelle
Numéro de Siret : 53100248300059
Copyright et propriété intellectuelle

Toute reproduction du contenu (quel qu’il soit et même partielle) sans autorisation préalable du propriétaire Marie Marchand est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible donc de poursuites.
Hébergement du site

Traitement des données
Les informations que Marie Marchand serait susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation, un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. Marie Marchand s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.
Droit de modification ou suppression de données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse
marmarie@hotmail.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Marie Marchand (société TheraForma), 154 impasse des sansonnets, 83340 Flassans-sur-Issole. France
marmarie@hotmail.fr
06 66 65 37 09
Entreprise individuelle
Numéro de Siret : 53100248300059


Article 1 : Préambule
Le site www.theraforma.com a été mis en place par Marie Marchand qui en est l’exploitant.
Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur le site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marie Marchand. Marie Marchand se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Définitions
Produit : désigne les produits susceptibles de faire l’objet d’une mise en vente par le site www.theraforma.com
Vendeur : désigne Marie Marchand.
Acheteur : désigne la personne susceptible de faire usage du site de TheraForma après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.
Article 2 : Produits
Marie Marchand met à disposition des produits, formations et consultations en ligne.
Article 3 : Commandes
Il appartient à l’acheteur de sélectionner le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– sélection du produit à commander ;
– validation du produit choisi comme commandé par un clic sur le bouton « commande avec obligation de paiement »;
– consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes ;
– règlement de la commande grâce au bouton « payer » ;
– courriel de confirmation de commande
La commande sera confirmée par Marie Marchand par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur.

Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic de validation” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.

Preuve de la transaction
Marie Marchand recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Article 4 : Prix- Paiement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Marie Marchand se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits ou de manière échelonnée (si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement suivants : virement, carte bleue ou paypal. Marie Marchand se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que Marie Marchand ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.
Article 5 : Livraisons
Inscription et modalités d’utilisation
Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conforme à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Marie Marchand ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.
Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, à l’acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante :
Formations : les éléments de la formation seront envoyés par courriel ou disponibles sur un espace dédié. Toute précision sera indiquée dans le courriel de confirmation.
Produits numériques : les documents et fichiers seront envoyés par courriel ou directement téléchargeables après paiement de la commande.
Produits physiques : les articles seront expédiés par la poste à l’adresse de livraison mentionnée par le client. Les délais de livraisons sont indiqués lors de la commande. Le client reçoit par mail le numéro de suivi de son colis.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 6 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de figure ci-dessous :
*contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité – Garantie
Responsabilité du vendeur
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Marie Marchand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Marie Marchand s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, Marie Marchand ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Marie Marchand, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
Force majeur
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
– de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise
– d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…
Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.

Article 8: propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.theraforma.com ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.theraforma.com. Marie Marchand dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9: Données à caractère personnel
Les informations que le vendeur et l’acheteur communiquent à Marie Marchand lui permet d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles de l’acheteur est effectué par Marie Marchand qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.
Conformément à la Loi Informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L’acheteur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Ils pourront exercer leurs droits, en adressant un courrier à Marie Marchand.

Durée de conservation des données
L’acheteur est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées conformément aux dispositions susvisées, sont conservées pour la durée d’exécution de la relation contractuelle et/ou pour la durée d’utilisation du compte Utilisateur/Client. Ces durées s’entendent sous réserve des dispositions légales imposant des durées de conservation spécifiques à certaines informations ou documents.
Article 10 : Loi applicable – langues- réclamation – litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux français.
Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.
En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel à marmarie@hotmail.fr en indiquant son n° de commande. Cette demande sera alors traitée dans les 72h.
Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation à défaut de résolution amiable du litige l’acheteur pourra s’adresser à un médiateur qu’il pourra trouver sur www.mediation-conso.fr
Dernière modification: 12/07/2019

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